PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. INTRODUCTION
   
   1.1. La société commerciale Commence, s.r.o., immatriculée au Registre du commerce tenu par la Cour municipale de Prague sous le No 28501926, réf. du dossier C 146249, sise Mojmírova 1364/9, Nusle, 140 00 Prague 4 (ci-après « l’Exploitant »), exploite à l’adresse internet commence.cz son site web (ci-après « la Plateforme ») dans le but de présenter, promouvoir et offrir ses produits et services. En sa qualité de responsable du traitement, l’Exploitant procède au traitement de vos données personnelles selon les modalités définies ci-dessous.
   
   1.2. La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’Exploitant. Ainsi, le traitement de vos données personnelles se fera conformément à la législation applicable, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le Règlement »), à la loi No 110/2019 relative au traitement des données personnelles, dans sa version en vigueur (ci-après « la Loi »), ainsi qu’à la Loi No 480/2004 relative à certains services de la société de l’information, dans sa version en vigueur (ci-après « la Loi sur la société de l’information »).
   
   
2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
   
   2.1. Conformément au Règlement et à la Loi, on entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme p. ex. son nom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, numéro de pièce d’identité (carte d’identité, passeport), adresse IP, données de facturation ou de paiement.
   
   2.2. Données personnelles des partenaires commerciaux (fournisseurs). Dans le cas des partenaires commerciaux potentiels ou effectifs, l’Exploitant procède au traitement des données personnelles fournies en relation avec les négociations précontractuelles et la mise en œuvre de la coopération. Il s’agit notamment des données personnelles suivantes : (i) prénom et nom (d’un entrepreneur individuel ou, dans le cas d’une personne morale, de l’interlocuteur ou de la personne autorisée à agir au nom de la personne morale dans le cadre d’une relation contractuelle donnée) ; (ii) données de facturation (lieu d’exploitation, No d’immatriculation, No d’identification fiscale, No de compte) ; (iii) coordonnées (adresse e-mail, No de téléphone) ; (iv) autres données précisées dans le contrat ; (v) informations sur les prestations en cours, y compris les sommes facturées et réglées, ainsi que la communication avec le partenaire commercial et ses interlocuteurs.
   
   2.3. Les données personnelles des partenaires commerciaux sont traitées aux fins (i) des négociations précontractuelles et de l’exécution par l’Exploitant de ses obligations découlant de sa relation contractuelle avec le partenaire commercial, y compris le recouvrement des créances, le traitement des réclamations, plaintes et questions, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du Règlement ; (ii) du respect par l’Exploitant de ses obligations légales découlant des textes législatifs et réglementaires, comme p. ex. la tenue de la comptabilité, la réglementation de la publicité, la prévention de la criminalité etc., au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du Règlement ; (iii) de la protection des intérêts légitimes poursuivis par l’Exploitant ou un tiers, y compris le suivi et le traitement administratif, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du Règlement. Votre consentement spécifique en tant que partenaire commercial n’est pas requis pour ce traitement des données personnelles.
   
   2.4. Données personnelles des clients. Dans le cas des clients potentiels et effectifs, l’Exploitant procède au traitement des données personnelles fournies en relation avec les négociations précontractuelles et la prestation commandée (location de voiture, prêt de voiture). Il s’agit en particulier des données personnelles suivantes : (i) prénom et nom (d’un entrepreneur individuel ou, dans le cas d’une personne morale, de l’interlocuteur ou de la personne autorisée à agir au nom de la personne morale dans le cadre d’une relation contractuelle donnée); (ii) données de facturation et de paiement (lieu d’exploitation, No d’immatriculation, No d’identification fiscale, No de compte) ; (iii) coordonnées (adresse e-mail, No de téléphone, No de passeport, No de pièce d’identité (carte d’identité, passeport)) ; (iv) autres données précisées dans le contrat ; (v) informations sur les prestations en cours, y compris les sommes facturées et réglées, ainsi que la communication avec le client et ses interlocuteurs.
   
   2.5. Les données personnelles des clients sont traitées aux fins (i) des négociations précontractuelles et de l’exécution par l’Exploitant de ses obligations découlant de sa relation contractuelle avec le client, y compris le recouvrement des créances, le traitement des réclamations, plaintes et questions, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du Règlement ; (ii) du respect par l’Exploitant de ses obligations légales découlant des textes législatifs et réglementaires, comme p. ex. la tenue de la comptabilité, la réglementation de la publicité, la prévention de la criminalité etc., au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du Règlement ; (iii) de la protection des intérêts légitimes poursuivis par l’Exploitant ou un tiers, y compris le suivi et le traitement administratif, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du Règlement. Votre consentement spécifique en tant que client n’est pas requis pour ce traitement des données personnelles.
   
   2.6. Données personnelles des clients ayant souscrit à notre bulletin d’information. Dans le cas des clients ayant souscrit à notre bulletin d’information, l’Exploitant procède au traitement des données personnelles fournies en relation avec l’utilisation de ce service. Il s’agit en particulier des données personnelles suivantes : (i) adresse e-mail ; (ii) date de souscription et date de désinscription ; (iii) autres données fournies sur une base volontaire dans le cadre de notre communication (en personne, par téléphone, par écrit au par un autre moyen) ; (iv) appareils depuis lesquels vous vous connectez au service.
   
   2.7. Les données personnelles des souscripteurs de notre bulletin d’information sont traitées aux fins du marketing direct, qui consiste dans l’envoi par l’Exploitant de communications commerciales contenant des informations sur les services, produits et nouveautés de l’Exploitant de la Plateforme, ainsi que les produits et services analogues, y compris toute autre fin mentionnée dans le consentement au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (ci-après « le Consentement »). Votre Consentement préalable en tant qu’utilisateur du service est requis pour ce traitement des données personnelles.
   
   2.8. Pour obtenir votre Consentement explicite, la Plateforme utilise le système « single opt-in ». En vertu de ce système, le bulletin d’information vous sera envoyé uniquement au cas où vous aurez donné votre Consentement à son activation en nous communiquant l’adresse e-mail sur laquelle le bulletin doit être envoyé puis en cliquant sur le bouton « SOUSCRIRE ».
   
   2.9.Données personnelles des visiteurs de la Plateforme. Dans le cas des visiteurs de la Plateforme, l’Exploitant est en droit de procéder au traitement des données suivantes : (i) adresse IP permettant à votre équipement terminal d’accéder à la Plateforme ; (ii) données obtenues par l’intermédiaire de cookies (ou autres traceurs), notamment les informations sur votre équipement terminal (type de navigateur, réglages utilisés, système d’exploitation), la géolocalisation de base, les informations sur les sites web visités et les applications mobiles utilisées, les informations sur vos centres d’intérêt etc. Les détails peuvent être trouvés dans le document Utilisation des cookies sur www.commence.cz.
   
   2.10. Les données personnelles des visiteurs de la Plateforme sont traitées afin (i) d’assurer la communication par l’intermédiaire du réseau de communication électronique ; (ii) de fournir aux visiteurs de la Plateforme les services d’information explicitement demandés, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du Règlement. Votre consentement spécifique en tant que visiteur de la Plateforme n’est pas requis pour ce traitement des données personnelles.
   
   2.11. Les données personnelles, enregistrées dans une base de données sécurisée, sont traitées sous forme électronique et de manière automatisée. L’Exploitant garantit la sécurité des données obtenues.
   
   2.12. Les données personnelles ne donnent pas lieu à des prises de décisions fondées exclusivement sur leur traitement automatisé.
   
   
3. LE CONSENTEMENT ET SON RETRAIT
   
   3.1. Votre Consentement au traitement des données personnelles en tant que client souscrit à notre bulletin d’information est volontaire et peut être retiré à tout moment en adressant une demande écrite en ce sens (i) par e-mail à l’adresse info@commence.cz ou (ii) par courrier à l’adresse du siège social de l’Exploitant. Cette demande n’emporte pas de coûts supplémentaires ni de conséquences pour l’utilisateur du service.
   
   3.2. Cette disposition s’applique sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le Consentement donné avant son retrait. L’Exploitant ne répond pas de la réception effective du retrait du Consentement en cas d’envoi par courrier électronique non sécurisé.
   
   3.3. L’Exploitant doit donner suite au retrait du Consentement à l’envoi du bulletin d’information dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce retrait.
   
   
4. LES SOUS-TRAITANTS ET LA DURÉE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   4.1.En tant que responsable du traitement, l’Exploitant est en droit de confier à d’autres personnes (sous-traitants) le traitement des données personnelles pour son compte et selon ses instructions. Hormis les sous-traitants, il n’existe pas d’autres personnes bénéficiant de l’accès aux données personnelles qui font l’objet du traitement, ni en République tchèque ni à l’étranger. La liste des sous-traitants est publiée sur www.commence.cz.
   
   4.2. Les données personnelles traitées aux fins de l’exécution des obligations découlant d’une relation contractuelle, telles que définies ci-dessus, seront traitées pendant une durée adéquate au vu de la finalité du traitement. Afin de déterminer l’adéquation de la durée de traitement, l’Exploitant se fondera notamment sur les délais de prescription, la probabilité d’engagement de sa responsabilité, les pratiques habituelles du marché, ainsi que la probabilité et la gravité des risques potentiels.
   
   4.3. Les données personnelles traitées aux fins du respect par l’Exploitant de ses obligations légales, telles que définies ci-dessus, seront traitées pendant la durée prévue par le texte législatif ou réglementaire applicable.
   
   4.4. Les données personnelles traitées aux fins de la protection des intérêts légitimes poursuivis par l’Exploitant ou un tiers, telles que définies ci-dessus, seront traitées pendant la durée de l’intérêt légitime en question.
   
   4.5. Les données personnelles au traitement desquelles vous avez donné votre consentement en tant que client souscrit à notre bulletin d’information seront traitées jusqu’au retrait de votre consentement, à moins qu’elles aient été effacées (supprimées) par l’Exploitant auparavant.
   
   
5. COOKIES
   
   5.1. Afin d’améliorer la qualité des services proposés, le site web www.commence.cz (la Plateforme) utilise des cookies. Vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement technique de la Plateforme, en les interdisant dans votre navigateur. Les détails peuvent être trouvés dans le document Utilisation des cookies sur www.commence.cz.
   
   
6. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
   
   6.1. L’Exploitant procède au traitement des données personnelles que vous fournissez au moment de la conclusion du contrat ou de la souscription au bulletin d’information, dans le cadre de l’exécution de vos obligations contractuelles, lors de la communication avec nous et lors de votre navigation sur la Plateforme. Dans des cas justifiés (recouvrement des créances etc.), l’Exploitant peut rechercher vos données personnelles dans des registres publics.
   
   6.2. Vous avez accès à l’ensemble de vos données personnelles, vous êtes en droit d’exiger leur rectification, la limitation de leur traitement, leur effacement, leur désactivation ou leur suppression. Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer auprès de l’Exploitant au traitement de vos données personnelles, de retirer à tout moment votre Consentement au traitement de vos données personnelles et, en cas de violation présumée de vos droits, de demander à l’Exploitant de remédier à cette violation, ainsi que de vous adresser à l’Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů). Enfin, vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles. De plus amples informations concernant ces différents droits sont détaillées plus bas :
   
   1. Le droit d’accès vous permet de demander à l’Exploitant de vous indiquer (confirmer) s’il procède ou non au traitement des données personnelles vous concernant. Lorsqu’il procède à leur traitement, vous êtes en droit d’accéder à ces données et d’obtenir d’autres informations concernant leur traitement.
   
   2. Le droit de rectification vous permet de demander à l’Exploitant de rectifier les données personnelles inexactes ; dans certains cas et compte tenu de la finalité du traitement, vous êtes en droit de demander de faire compléter les données personnelles incomplètes.
   
   3. Le droit à l’effacement correspond à l’obligation de l’Exploitant de supprimer les données personnelles vous concernant dans les conditions définies à l’art. 17 du Règlement. N. B. : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire :
   
   (a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
   
   (b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
   
   (c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;
   
   (d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement;
   
   (e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
   
   4. PLe droit à la limitation du traitement vous permet d’obtenir de l’Exploitant la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus à l’art. 18 du Règlement.
   
   Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’un des motifs prévus à l’art. 18 du Règlement, les données personnelles concernées ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. L’Exploitant est tenu de vous informer au préalable de la levée de la limitation du traitement des données personnelles.
   
   5. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’Exploitant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque:
   
   (a) le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ou sur un contrat; et
   
   (b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
   
   6. Dans l’exercice de votre droit à la portabilité, vous êtes en droit d’obtenir que l’Exploitant transmette vos données personnelles directement à un autre responsable du traitement. Ceci ne s’applique pas lorsque la transmission est techniquement impossible. Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
   
   7. PLe droit d’opposition au traitement des données personnelles, y compris le profilage, vous permet d’obtenir que l’Exploitant cesse de traiter les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et intérêts. Par ailleurs, l’Exploitant est en droit de procéder au traitement de ces données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les motifs légitimes de l’Exploitant ne sont plus examinés.
   
   8. Lorsque l’Exploitant procède au traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données personnelles effectué avant ce retrait.
   
   9. Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter l’Exploitant sur l’adresse indiquée ci-dessous. L’exploitant ne peut facturer des frais pour le traitement de votre demande que si cela est autorisé par des textes législatifs ou réglementaires.
   
   
7. COORDONNÉES
   
   7.1. En cas de questions, de doutes ou de suggestions relatives au traitement des données personnelles, y compris les plaintes, veuillez vous adresser à l’Exploitant, adresse postale : Mojmírova 1364/9, Nusle, 140 00 Prague 4, e-mail: 
   info@commence.cz.
   
   7.2. En cas de doutes quant au respect des obligations relatives au traitement des données personnelles, vous pouvez adresser votre plainte également à l’Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), sis Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, e-mail : posta@uoou.cz, www:www.uoou.cz.

LISTE DES SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société commerciale Commence, s.r.o., immatriculée au Registre du commerce tenu par la Cour municipale de Prague sous le No 28501926, réf. du dossier C 146249, sise Mojmírova 1364/9, Nusle, 140 00 Prague 4, exploitant de la Plateforme et responsable du traitement de vos données personnelles, transmet vos données personnelles anonymisées aux sous-traitants indiqués ci-dessous (ci-après « les Sous-traitants ») :

No	SOUS-TRAITANT	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE SOUS-TRAITANT
1	Google Ireland Limited, No d’immatriculation : 368047, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande	https://policies.google.com/technologies/ads
2	Seznam.cz, a.s., No d’immatriculation 26168685, sise à Prague 5 – Smíchov, Radlická 3294/10, code postal 150 00, République tchèque	N/A
3	Adform, Wildersgade 10B, 1408 Copenhague, Danmark	https://site.adform.com/privacy-policy-opt-out/
4	Facebook Ireland Limited, sise 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, D02 X525, Irlande	https://cs-cz.facebook.com/about/privacy

L’ensemble de vos données personnelles transmises aux Bénéficiaires est anonymisé.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans les Principes : www.commence.cz.

À Prague, le 1. 4. 2025
Commence, s.r.o.
Exploitant du site www.commence.cz